Introduction
Amazon conteste une taxe sur la livraison de livres imposée par la France, la qualifiant de discriminatoire et protectionniste.Contexte
LUXEMBOURG, le 3 avril - La mesure a été introduite par la France en octobre 2023 pour aider les librairies locales indépendantes à faire face à la concurrence d'Amazon, qui jusqu'alors facturait un centime d'euro pour la livraison de livres en France. La taxe française ne s'applique pas pour les achats supérieurs à 35 euros.Développements
Amazon a contesté cette taxe devant la plus haute cour administrative de France, qui a pris contact avec la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour obtenir des conseils. Selon l'avocat d'Amazon, Yann Utzschneider, il s'agit d'une mesure économique d'un État membre protégeant ses détaillants physiques, qui ne profite qu'aux commerces ayant une présence physique en France. Il a également affirmé que cette mesure contrevient aux lois de l'UE et favorise les grands détaillants comme FNAC et les hypermarchés tels que Carrefour.L'avocat du gouvernement français, Brice Fodda, a défendu la mesure, disant que les grands détaillants en ligne bénéficient d'un avantage déloyal par rapport à leurs concurrents plus petits. La Commission Européenne a également critiqué la taxe, affirmant qu'elle vise à modifier la concurrence au détriment d'Amazon.
Utzschneider a également noté que la directive sur le commerce électronique de l'UE, qui régit les ventes et achats en ligne dans les 27 pays de l'UE, était enfreinte. Il a exprimé que la France ne peut pas fragmenter le marché unique pour satisfaire ses intérêts nationaux.