Le 12 mars (Reuters) - La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a déclaré mercredi qu'elle n'avait pas besoin de retarder un procès prévu en septembre contre Amazon, contredisant ainsi une déclaration précédente d'un avocat selon laquelle des ressources insuffisantes, dues à des réductions de coûts, nécessitaient un report.
Jonathan Cohen, avocat de la FTC, a admis son erreur concernant le manque de ressources dans une déclaration adressée au juge fédéral américain John Chun à Seattle.
"La Commission n'est pas limitée par des contraintes en ressources et nous sommes entièrement préparés à plaider cette affaire. Soyez assuré que la FTC respectera tout calendrier et toute échéance fixés par le tribunal," a déclaré Cohen.
Le président de la FTC, Andrew Ferguson, a réitéré l'engagement de l'agence dans cette affaire de protection des consommateurs.
"J'ai affirmé clairement depuis le premier jour que nous allons allouer les ressources nécessaires à cette affaire. La FTC Trump-Vance ne reculera jamais face aux géants de la technologie," a déclaré Ferguson.
Plus tôt dans la journée, Cohen avait décrit une "situation de ressources désastreuse", évoquant les effets des mesures de réduction des coûts prises sous la présidence de .
"Dans l'agence, dans notre division et au sein de notre équipe chargée de l'affaire, nous avons perdu du personnel," a déclaré Cohen lors de l'audience matinale.
D'autres agences - dont l'Agence de protection environnementale, le Département de l'Éducation et l'Agence des États-Unis pour le développement international - ont subi des coupes drastiques dans le cadre de la campagne visant à réduire la taille du gouvernement. La FTC, chargée d'appliquer les lois sur la protection des consommateurs et sur la concurrence, n'a pas connu de réductions massives d'effectifs.
Cependant, Cohen a indiqué lors de l'audience que certains employés en charge du dossier avaient accepté une offre de démission, tandis que d'autres avaient démissionné pour d'autres raisons ou étaient prévus être en congé pendant le procès, en raison d'un gel des embauches.
Trump a signé un décret interdisant aux agences gouvernementales d'embaucher plus d'un employé pour quatre départs.
En 2023, la FTC a accusé Amazon d'utiliser "des conceptions trompeuses d'interface utilisateur connues sous le nom de 'dark patterns' pour tromper les consommateurs et les inciter à s'inscrire à des abonnements Prime renouvelables automatiquement."
Cohen a déclaré que l'affaire concernant ce qu'il a appelé le plus grand programme d'abonnement au monde - qu'Amazon revendique avoir plus de 200 millions d'abonnés dans le monde - implique des réclamations d'au moins 1 milliard de dollars.
Amazon a nié toute mauvaise conduite. La plainte vise également trois de ses cadres supérieurs.
Cohen a mentionné de nouvelles règles limitant les avocats de la FTC à acheter des transcriptions de procédures judiciaires selon le calendrier de livraison le moins cher, ce qui signifie qu'elles peuvent mettre des semaines à arriver.
L'administration Trump a également décidé de ne pas renouveler le bail du bâtiment où la plupart des avocats de la FTC travaillent, ce qui pourrait obliger le personnel à déménager en plein préparation du procès, a ajouté Cohen. Les déplacements du personnel de la FTC ont été limités, a-t-il dit.
"Si vous rencontrez actuellement une crise en termes de ressources, comment cela va-t-il être différent dans deux mois?" a demandé Chun.
"Je ne peux pas garantir que les choses ne seront pas encore pires," a répondu Cohen. Mais il a déclaré qu'un report soulagerait la pression sur les avocats.
L'avocat d'Amazon, John Hueston, a exhorté le juge à ne pas reporter, affirmant que les avocats de procès viennent et partent dans chaque affaire, "DOGE ou non DOGE," faisant référence au Département d'Efficacité Gouvernementale de Musk.