LONDRES, 11 mars - La Financial Conduct Authority britannique a déclaré mardi qu'elle envisageait probablement de consulter sur un régime sectoriel visant à indemniser les clients de financement automobile si la Cour suprême juge que les prêteurs et courtiers auraient dû être plus transparents sur les commissions.
Le régulateur envisage des compensations potentielles pour les consommateurs qui pourraient se chiffrer en milliards de livres sterling après que la Cour d'appel de Londres ait jugé en octobre qu'il était illégal pour les concessionnaires automobiles de recevoir des commissions des banques sans le consentement éclairé du client.
La Cour suprême examinera un appel contre le jugement de la Cour d'appel à partir du 1er avril, et la FCA a déclaré qu'elle confirmera dans les 6 semaines suivant la décision de la Cour suprême si elle proposera un régime de réparation et comment "le mettre en place".
"Un régime de réparation serait plus simple pour les consommateurs que de déposer une réclamation", a déclaré la FCA dans un communiqué, ajoutant qu'elle souhaitait offrir le plus de certitude possible aux entreprises, aux consommateurs et aux parties prenantes.
"Nous nous attendons à ce qu'un nombre moins élevé de consommateurs fassent appel à une entreprise de gestion des réclamations, ce qui signifie qu'ils conserveraient l'intégralité de toute indemnité qu'ils recevraient."
Un certain nombre de banques britanniques, dont Lloyds Banking Group, Santander UK et Close Brothers, ont déjà provisionné des fonds en prévision d'un éventuel régime d'indemnisation.
L'agence de notation Moody's a déclaré en novembre dernier que les coûts totaux pour l'industrie britannique d'une enquête sur les ventes de financement automobile historiques et les commissions "cachées" de certaines banques et prêteurs spécialisés pourraient atteindre 30 milliards de livres sterling (38,72 milliards de dollars), tandis que d'autres suggèrent un impact financier plus modeste pour le secteur.
Le régulateur a également déclaré qu'il pourrait consulter séparément sur des modifications de ses règles, en fonction de la décision de la Cour suprême.
Les consultations attireraient probablement des soumissions d'un éventail de répondants, notamment des banques, des courtiers et des fournisseurs de services financiers, ainsi que des groupes d'intérêt des consommateurs.
(1 livre sterling = 0,7749 dollar).