Les régulateurs bancaires américains ont annoncé qu'ils avaient l'intention d'annuler une mise à jour des règles de prêts équitables de 2023 pour les banques et de rétablir les exigences précédentes, en se basant sur un défi juridique de l'industrie bancaire concernant le nouveau cadre.
Dans une déclaration conjointe, la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et l'Office of the Comptroller of the Currency ont indiqué leur intention de proposer le rétablissement des règles antérieures imposant la Community Reinvestment Act, une loi de 1977 qui exige des banques qu'elles desservent les communautés locales.
Ces nouvelles règles étaient destinées à moderniser les exigences de la CRA et à reconnaître l'essor de la banque en ligne. Les exigences plus strictes auraient contraint les banques à fournir des services à des Américains à faibles revenus dans des zones au-delà de leurs agences physiques, y compris de grandes populations d'utilisateurs en ligne.
Les groupes bancaires et commerciaux américains ont contesté les nouvelles règles l'année dernière, soutenant qu'elles dépassaient l'autorité réglementaire et pouvaient entraver le crédit. Un juge du Texas avait suspendu l'application des nouvelles règles il y a un an.
Conçues pour prévenir la discrimination géographique, où les banques refusent ou offrent uniquement un crédit limité à certaines zones ou populations, principalement des minorités, les réglementations de la CRA sont essentielles à la performance globale de supervision des banques. De mauvaises notes CRA placent les prêteurs dans ce qu'on appelle une "zone de pénalité", ce qui signifie qu'ils sont interdits de fusions et d'autres transactions.