BRUXELLES, 11 mars (Reuters) - Les régulateurs de l'aide d’État de l'Union européenne sollicitent des retours des pays membres sur des règles plus souples permettant aux gouvernements d'octroyer des subventions et d'autres incitations financières pour les projets et les entreprises de technologies propres visant à réduire leur empreinte carbone.
Les règles assouplies, attendues pour être adoptées en juin et être valables jusqu'en 2030, visent à stimuler les entreprises de l'UE et à les aider à mieux concurrencer leurs rivaux américains et chinois. Elles s'inscrivent dans une démarche de soutien aux industries énergivores.
Les lignes directrices faciliteront également la coopération des fonds de pension, des assureurs et d'autres investisseurs privés dans les projets verts.
"Des investissements sont nécessaires pour accélérer davantage le déploiement des énergies renouvelables, déployer la décarbonisation industrielle et garantir une capacité de fabrication suffisante pour les technologies propres," indique le projet de communication annonçant les nouvelles règles.
Les aides d’État autorisées en vertu des règles plus souples incluent des subventions directes, des avantages fiscaux tels que des crédits d'impôt et des amortissements accélérés, ainsi que des taux d'intérêt subventionnés sur de nouveaux prêts ou des garanties sur de nouveaux prêts.
Les bénéficiaires pourraient inclure des projets d'énergies renouvelables et de stockage d'énergie, des mesures facilitant la décarbonisation industrielle et des projets de fabrication de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes, de pompes à chaleur, d'électrolyseurs et de captage et stockage du CO2.
Les règles permettraient également aux gouvernements de l'UE de fournir une aide de contrepartie pour les grands projets qui pourraient être déviés hors d'Europe par l'attrait d'incitations ou de subventions non européennes.
Les tiers auront jusqu'au 25 avril pour fournir des retours, après quoi la Commission européenne affinera les lignes directrices avant de les adopter.