NEW DELHI, 23 janv (Reuters) - Un tribunal indien a temporairement suspendu l'interdiction de partage de données de cinq ans entre WhatsApp et son propriétaire Meta Platforms, un soulagement majeur pour le géant américain qui avait averti que son activité publicitaire serait affectée.
Meta avait contesté la décision de la Competition Commission of India (CCI) émise en novembre, qui imposait une interdiction de partage de données entre WhatsApp et d'autres entités de Meta à des fins publicitaires, en prévenant qu'il pourrait être contraint de revoir certaines fonctionnalités. Meta a également critiqué la CCI pour son manque d'"expertise technique" pour comprendre les implications de sa décision.
Jeudi, le National Company Law Appellate Tribunal de l'Inde a ordonné la suspension de l'interdiction de partage de données tout en continuant à examiner le recours de Meta contre la décision antitrust.
L'interdiction "pourrait entraîner l'effondrement" du modèle économique de WhatsApp, a noté le tribunal.
L'Inde est le plus grand marché de Meta, où elle compte plus de 350 millions d'utilisateurs de Facebook et plus de 500 millions de personnes utilisant WhatsApp.
Meta a précédemment informé le tribunal d'appel qu'il pourrait devoir "revenir en arrière ou mettre en pause" certaines fonctionnalités, telles que celles qui permettraient à une entreprise de mode indienne, par exemple, de personnaliser des publicités sur Facebook ou Instagram en fonction de leur interaction avec un utilisateur de WhatsApp.
L'entité enregistrée de Facebook qui vend de la publicité en Inde - Facebook India Online Services - a déclaré un chiffre d'affaires de 351 millions de dollars en 2023-24, le plus élevé depuis au moins cinq ans.
Un porte-parole de Meta a déclaré qu'il saluait la décision et "évaluerait les prochaines étapes". La CCI n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire sur la décision, bien que l'organisme de réglementation puisse contester la décision devant la Cour suprême s'il le souhaite.
En 2021, WhatsApp avait été accusé de violation des lois de l'Union européenne en ne clarifiant pas les changements de sa politique dans un langage clair et intelligible. Il avait ensuite accepté d'expliquer les changements aux utilisateurs de l'UE.
L'affaire indienne a commencé en 2021, dans un contexte de critique des modifications apportées à la politique de confidentialité de WhatsApp. La décision de la CCI en novembre avait conclu que la politique de WhatsApp incitait les utilisateurs à accepter les changements sous peine de perdre l'accès au service.
Meta a soutenu que les changements visaient uniquement à fournir des informations sur le fonctionnement des fonctionnalités de messagerie professionnelles optionnelles et n'avaient pas pour but d'élargir sa capacité de collecte et de partage de données.
Cependant, l'organisme de réglementation a ordonné en novembre que WhatsApp permette aux utilisateurs de décider s'ils souhaitent que le service de messagerie partage des données avec Meta ou non.